Mentions légales

1. Contrat d’utilisation
1.1 En utilisant le site Web et le Moteur de réservation, Vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans modification ni révision.
1.2 Vous reconnaissez que :-
1.2.1 Nous agissons exclusivement en qualité d’agent de l’Institut ou de l’Université sur les réservations effectuées par Vous pour les Invités séjournant à l’Institut ou à l’Université et que ces réservations sont effectuées entre Vous et l’Institut ou l’Université ;
1.2.2 Les modalités selon lesquelles les Invités séjourneront à l’Institut ou à l’Université seront régies par le présent Contrat d’utilisation.
1.3 Il est important que Vous compreniez que Nous pouvons éventuellement modifier, réviser ou mettre à jour les modalités du présent Contrat d'utilisation à tout moment et sans préavis à Votre égard ; la toute dernière version du présent Contrat d’utilisation pouvant apparaître à tout moment sur le site Web. Par conséquent, Vous devez relire attentivement les modalités du présent Contrat d’utilisation à chaque fois que Vous utilisez notre site Web ou notre Moteur de réservation. Si les modalités du présent Contrat d’utilisation ne sont pas acceptables pour Vous, nous Vous recommandons de ne pas utiliser notre Site Web ou notre Moteur de réservation.

2. Paiement
Vous devez fournir les données relatives à une carte de crédit/de débit afin de pouvoir effectuer une réservation. Le paiement intégral est retenu au moment de la réservation.

3. Annulations et modifications
3.1 Toutes les annulations et modifications doivent être confirmées via la page « Votre réservation » accessible depuis la page d’accueil du site.
3.2 Nos conditions d’annulation et de modification reflètent premièrement les frais administratifs que votre remboursement Nous occasionnent, notamment les commissions bancaires. Deuxièmement, nous avons pris en compte les coûts pour le Fournisseur liés à la réduction de la probabilité d’occupation des chambres, aux frais de services de chambres encourus et à la nourriture achetée en préparation des séjours des Hôtes. Aussi, malheureusement moins Vous nous prévenez à l’avance, plus les frais d’annulation doivent être élevés. Aucun remboursement n’est applicable à partir de la veille de la date du début de la réservation.
3.3 Politique d’annulation (La « période de préavis » fait référence au nombre de jours avant la date d’arrivée) :

Période de préavis et Votre remboursement :
Plus de deux semaines - 100 % (moins de €10/£10/CHF15/US$15/C$15 de frais administratifs)
De deux semaines à une semaine - 75 % (moins de €10/£10/CHF15/US$15/C$15 de frais administratifs)
D’une semaine à un jour 50 % - (moins de €10/£10/CHF15/US$15/C$15 de frais administratifs)
Le jour d'arrivée - Aucun remboursement

3.4 Les modifications de logement impliquent une réduction sur le prix total de la réservation : les pourcentages ci-dessous tiennent compte de la différence entre la valeur d’origine et la valeur modifiée. Il est possible de faire une modification uniquement dans le même Institut, la même Université ou le même lieu que la réservation d’origine et ce, sous réserve de disponibilité : sinon une annulation s’impose.
3.5 Pour les modifications impliquant une augmentation du nombre de Produits ou de nuitées, nous conseillons à la Personne ayant fait la réservation de répéter l’opération de réservation sur le site Web.
3.6 L’Institut ou l’Université se réserve le droit d’annuler Votre réservation pendant un jour ouvrable à compter de la date de votre réservation : ceci éventuellement en raison d’un manque de disponibilité ou d’une décision liée au fait que Votre groupe ne répond pas aux conditions fixées par le personnel, les partenaires et les étudiants de l’Université. Dans ce cas, Vous serez entièrement remboursé.

4. Votre séjour
4.1 Chaque Institut ou Université fera de son mieux pour rendre le séjour des Hôtes aussi agréable que possible. Nous nous efforcerons par exemple de reloger les groupes dans les chambres voisines (bien que cela ne puisse pas être toujours possible). Il faut souligner que les Invités séjourneront dans un Institut ou une Université construite pour les étudiants adultes et non dans un hôtel. Les installations prévues pour les enfants seront très limitées et certaines parties des bâtiments pourraient ne pas être sûres pour les jeunes enfants.
4.2 Les photographies publiées sur le site Web ne sont que des exemples et aucune garantie ne peut être donnée quant au fait que les Hôtes seront logés dans les mêmes chambres que celles photographiées.
4.3 Toute requête ou plainte émanant des Hôtes doit être transmise immédiatement au Service de conciergerie ou à la Réception. Si le personnel de l’Institut ou de l’Université ne peut apporter son aide, nous invitons les Hôtes à nous contacter. S’il s’agit d’une plainte, l’Institut ou l’Université sera contacté(e) et tout sera mis en œuvre pour corriger le problème. Dans des circonstances très exceptionnelles, un remboursement est envisageable.

5. Serviettes et literie
Normalement, les serviettes et la literie sont fournies et changées au besoin par l’Institut ou l’Université.

6. Repas
Le petit-déjeuner sera généralement en self-service tandis que le dîner, lorsqu’il est prévu, sera servi. Parmi les Instituts et les Universités qui prévoient le dîner, vérifiez la page de l'Institut ou de l'Université afin de découvrir si les Hôtes se verront offrir une carte des vins ou un menu.

7. Accès pour les personnes à mobilité réduite
Si les Hôtes ont besoin d’un aménagement pour les personnes à mobilité réduite, Vous devez le préciser sur le formulaire de réservation. Nous Vous recommandons de réserver au moins 3 semaines à l’avance pour garantir au maximum que les besoins des Hôtes soient satisfaits. Consultez sur le site Web les pages de l’Institut ou de l’Université afin de savoir si l’établissement dispose d’un accès pour les personnes à mobilité réduite. Il est possible que certains Instituts ou certaines Universités disposant d’un accès pour les personnes à mobilité réduite ne répondent pas aux besoins des Hôtes : dans ce cas, Vous en serez informé(e) dans les 2 Jours ouvrables et vos Frais de réservation Vous seront remboursés.

8. Réglementations incendie, santé et sécurité
8.1 Au cours de leur séjour, les Hôtes doivent se familiariser et se conformer aux réglementations incendie, aux procédures d’évacuation et aux réglementations de santé et de sécurité en vigueur dans la propriété de l’Institut ou de l’Université. Chaque chambre contient une Fiche d’actions à entreprendre en cas d’incendie que vous devez lire et comprendre immédiatement à Votre arrivée.
8.2 Toute activation ou déclenchement abusif des alarmes est passible d’une amende.

9. Arrivée et Départ
Les hôtes désireux de prendre l’option Nuitée avec petit-déjeuner inclus doivent vérifier l’heure d’arrivée et de départ à l’Institut ou à l’Université ; ces informations étant disponibles dans la rubrique « Informations d’arrivée » sur la page d’informations de l’Institut ou de l’Université. Les Hôtes doivent se présenter à la réception (ou au Service de conciergerie (Porter's Lodge) pour Oxford et Cambridge) qui se trouve près de l’entrée principale de chaque Institut ou Université afin de récupérer une clé et d’être accompagnés vers leur(s) chambre(s).

10. Détérioration ou vol
En tant que personne effectuant la réservation, Vous êtes responsable de toute personne pour qui vous faites une réservation. Si, à tout moment durant le séjour des Hôtes ou après leur départ, on découvre que des objets ont été détériorés ou volés dans la propriété de l’Institut ou de l’Université, une somme correspondant à la valeur de la réparation ou du remplacement nécessaire sera retenue sur Votre carte de crédit/de débit Un reçu Vous sera envoyé par e-mail.

11. Règlement de l’Institut/de l’Université et Conciergerie
Nous demandons aux Hôtes de traiter avec respect le personnel et la propriété de l’Institut ou de l’Université et d’avoir un comportement adapté à une institution universitaire en gardant à l’esprit que des étudiants et des enseignants peuvent travailler et vivre sur le campus. Aussi, les Hôtes doivent respecter les règles de l’Institut ou de l’Université concernant le tabac, les nuisances sonores et le tapage. En règle générale, les nuisances sonores et le tapage sont interdits dans les locaux de l’Institut ou de l’Université entre 23h00 et 08h00. En cas de doute, demandez au Concierge ou à la réception. En plus de fournir des informations aux Hôtes, ils feront appliquer toutes les règles de l’Institut ou de l’Université que les Hôtes enfreignent ou sont susceptibles d’enfreindre. Si des règles de l’Institut ou de l’Université sont enfreintes ou que le comportement des Hôtes est jugé indiscipliné, l’Institut ou l’Université se réserve le droit d'expulser les Hôtes des locaux de l’Institut ou de l’Université (auquel cas aucun remboursement ne sera applicable) ou d’exiger un supplément sur le prix de Vos chambres.
Tous les Hôtes acceptent d’être liés au code de déontologie de l’Université concernant l’utilisation des e-mails et d’Internet. Les Hôtes qui utilisent ces services doivent consulter ces règlements. En cas d’utilisation indécente des e-mails ou d’Internet, le client pourrait se voir demander de quitter l'Institut ou l’Université.

12. Animaux
Aucun animal n’est autorisé sur le campus de l’Institut ou de l’Université à l’ exception des chiens-guides d’aveugles.

13. Limitation du droit d’utilisation des documents du site Web
13.1 Conformément aux modalités stipulées dans le présent Contrat d’utilisation, nous vous accordons par la présente le droit non exclusif, limité, non transmissible et révocable de visualiser, imprimer et télécharger le contenu de notre site Web et de notre Moteur de réservation uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale et uniquement aux fins vous permettant d'effectuer les réservations proposées via notre site Web ou notre Moteur de réservation.
13.2 Vous acceptez de ne pas republier, distribuer, attribuer, modifier, transmettre, afficher, reproduire, autoriser par licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu ou toute autre documentation obtenu(e) ou possible d’obtenir sur ou via notre site Web ou notre Moteur de réservation.

14. Droits d’auteur et Marques déposées
Le contenu et les autres documents liés à notre site Web ou notre Moteur de réservation sont protégés par les lois applicables relatives aux droits de propriété intellectuelle, notamment à titre non limitatif, les lois de protection des droits d’auteurs et des marques déposées. Il Vous est formellement interdit de copier, redistribuer, utiliser ou publier lesdits sujets ou toute partie de notre site Web ou de notre Moteur de réservation, sauf autorisation du présent Contrat d’utilisation.

15. Avis de non-responsabilité et limites
15.1 Le contenu ou toute autre information publiée sur ce site Web et/ou sur le Moteur de réservation peut présenter des inexactitudes ainsi que des erreurs typographiques. Ledit contenu ou les dites informations peuvent être modifié(e)s ou mis(e)s à jour de temps à autre. Nous, ainsi que tous nos affiliés, pouvons, sans y être obligés, effectuer toute modification sur notre site Web ou notre Moteur de réservation à tout moment sans Vous en avertir par écrit au préalable.
15.2 Ni nous, ni aucun de nos affiliés ne laisse supposer ni ne garantit la durabilité du contenu présenté sur notre site Web ou sur le Moteur de réservation à toute fin, et la publication ou la proposition de vente ou de location d’un logement, d’un produit ou d’un service sur ou par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre Moteur de réservation ne saurait constituer une garantie, une approbation ou une recommandation desdits produits ou services par Nous ou nos affiliés. L’ensemble dudit contenu est fourni « tel quel », sans aucune garantie d’aucune sorte et nous, ainsi que nos affiliés, renonçons à toute garantie et toute condition concernant ledit contenu et tous les produits et services proposés via notre site Web ou notre Moteur de réservation.
15.3 Notre site Web et/ou notre Moteur de réservation peut éventuellement contenir des bugs, des erreurs, des problèmes ou d'autres restrictions d'utilisation pour lesquels Vous acceptez de Nous dégager de toute responsabilité.
15.4 Les fournisseurs, notamment les Instituts ou les Universités proposant des produits et des services via notre Site web ou notre Moteur de réservation sont des sous-traitants indépendants et ne font pas partie de nos affiliés. Ni nous, ni nos affiliés ne sauraient être tenus responsables d’actes, d’erreurs, d’omissions, de jugements, de garanties, d’infractions ou de négligence de toute sorte commis par lesdits fournisseurs ou de quelconque blessure corporelle, décès, dégât matériel ou d’autre détérioration ou dépense en résultant.
15.4 Rien dans le présent Contrat d’utilisation n’exclut la responsabilité que nous ne pouvons pas légalement excepter dans le cadre d’un contrat, y compris, sans s’y limiter les blessures corporelles ou les décès causé(e)s par notre négligence.
15.6 De temps à autre, l’accès à notre site Web ou à notre Moteur de réservation (ou à une partie) peut être interrompu sans préavis.
15.7 Vous acceptez que Nous et nos affiliés n’aient aucune obligation, ne soient pas contraints de vous rembourser ni ne soient responsables en cas de :-
15.7.1 retard, annulation, surréservation, ou tarifs mal indiqués échappant à notre contrôle ; ou
15.7.2 émeute, inondation, force majeure, violation de la sécurité, transmissions erronées, mauvais tour, canular, dysfonctionnement technique, alerte sanitaire, ou tout autre motif échappant à notre contrôle ou à celui de nos affiliés, et donc que ni Nous, ni nos affiliés ne sauraient être tenus responsables de toute dépense supplémentaire résultant de ce genre d’actes ou d’évènements ou de toute action d’un gouvernement ou d’une autorité.
15.8 En aucun cas Nous ou l’un de nos affiliés ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, accidentel, spécial ou consécutif émanant de ou lié de quelque façon à l’utilisation de notre site Web ou de notre Moteur de réservation ou encore de tout contenu, produit ou service obtenu par le biais de notre site Web ou de notre Moteur de réservation ou émanant de quelqu’autre manière de l’utilisation de notre site Web ou de notre Moteur de réservation que ce soit par voie de contrat, de préjudice, de responsabilité stricte ou d’une autre façon même si Nous ou nos affiliés avons été informés de l’éventualité de dommages et, à l’exception des cas où Nous ne pouvons exclure légalement cette responsabilité par contrat.

16. Absence d’utilisation illégale et interdite
16.1 Concernant les conditions de Votre utilisation de notre site Web et/ou de notre Moteur de réservation, Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web ou notre Moteur de réservation à toute fin illégale ou interdite par, ou incompatible avec, ce Contrat d’utilisation.

16.2 Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et posséder le pouvoir légal de conclure ce Contrat d’utilisation et d’utiliser notre site Web et notre Moteur de réservation conformément aux modalités du présent Contrat d’utilisation.

16.3 Vous pouvez uniquement utiliser notre site Web et notre Moteur de réservation pour effectuer des réservations ou des achats légitimes et pour aucun autre but, notamment, à titre non limitatif, les réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses ou toute réservation anticipant la demande.
16.4 Vous ne pouvez partager avec aucune personne aucun mot de passe du site Web qui Vous est transmis par Nous et la responsabilité concernant la sécurité du/desdit(s) mot(s) de passe vous revient.

17. Utilisation des informations
17.1 A l’exception des informations personnellement identifiables (couvertes par notre Charte de confidentialité), tout contenu que Vous transmettez ou publiez sur le site Web sera considéré comme non-confidentiel et non-propriétaire. Nous n'aurons aucune obligation concernant ledit contenu. Nous sommes libres de copier, divulguer, distribuer, intégrer et utiliser autrement ledit contenu et l’ensemble des données, images, sons et informations textuelles qui y sont incorporés à toute fin commerciale et non commerciale.
17.2 Nous nous réservons le droit de et Vous Nous autorisez ainsi que nos affiliés à utiliser et attribuer toutes les informations fournies par Vous de quelconque manière, pourvu qu'elle soit compatible avec notre Charte de confidentialité.

18. Contenu
Certaines parties du contenu qui font référence aux curiosités d’une ville, aux choses à faire, aux logements en hôtel, aux restaurants et aux autres services sont la propriété de, et sont procurées par, des fournisseurs tiers qui échappent à notre contrôle. Nous ne vérifions pas indépendamment, ni ne garantissons, l’exactitude des informations que nous recevons de la part desdits tiers. L’ensemble des informations, des prix et des disponibilités sont susceptibles de changer sans préavis.

19. Liens vers d’autres sites Web
Notre site Web et notre Moteur de réservation peut contenir des hyperliens vers d’autres sites opérés par des tiers. Nous n'avons pas de contrôle sur ces sites ni ne sommes responsables de leur contenu ou de toute rupture de contrat ou de toute action intentionnelle ou négligente de la part desdites parties entraînant une perte, un dommage, un retard ou une blessure pour Vous ou les personnes qui Vous accompagnent. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des opinions exprimées sur ces sites Web et nous n’examinons, ne surveillons ni ne vérifions l’exactitude ou le degré d’achèvement desdits sites. L’intégration sur notre Site web ou notre Moteur de réservation d’un lien vers un site web n’implique ni ne constitue une approbation ou une confirmation par Nous du site Web vers lequel un lien renvoie. Si Vous décidez de quitter notre Site web ou notre Moteur de réservation pour accéder à ces sites tiers, Vous le faites à Vos propres risques. L’ensemble des règles, des politiques (notamment des chartes de confidentialité) et des procédures d’exploitation des sites Web opérés par des tiers s’appliqueront à Vous lorsque Vous vous trouverez sur ces sites. Nous ne sommes pas responsables des informations que Vous fournissez aux tiers.

20. Indemnisation
Vous acceptez de Nous indemniser, de Nous défendre et de Nous dégager de toute responsabilité ainsi que nos affiliés et les responsables, les directeurs, les employés, les agents, les successeurs et les représentants de nos affiliés pour toute dette, réclamation, perte, dépense, cause d’action ou demande y compris, sans s’y limiter, les frais raisonnables résultant directement ou indirectement d'une violation par Vous d’une clause, d’une condition, d’une déclaration, d’une garantie ou d’un engagement contenu(e) dans la présente ou résultant de Votre utilisation de notre Site Web ou de Moteur de réservation.

21. Informations contractuelles
21.1 Aucun contrat ne sera en vigueur conformément au présent Contrat d'utilisation pour la réservation d'une chambre à l'Institut ou à l'Université à moins que et jusqu'à ce que Nous acceptions votre réservation par e-mail.
21.2 La Confirmation sera considérée effectuée et transmise efficacement à Vous à toute fin au moment où Nous Vous enverrons l'e-mail, que Vous le receviez ou non.

22. Divers
22.1 Le présent Contrat d’utilisation (et toute autre modalité à laquelle il est fait référence ici) constitue le seul et unique contrat conclu entre Nous et Vous et prévaut sur l’ensemble des contrats, déclarations, garanties et accords précédents et actuels concernant notre Site Web ou notre Moteur de réservation, ou son contenu, ou tout produit ou service fourni par ou via notre Site Web ou notre Moteur de réservation ainsi que le thème évoqué par le présent Contrat d’utilisation.
22.2 Vous acceptez que, sauf stipulation expresse contraire du présent Contrat d’utilisation, aucune entreprise commune, aucun partenariat, recrutement ni aucune relation d’agence n’est créé(e) suite à ce Contrat d’utilisation ou suite à l’utilisation de notre Site Web ou de notre Moteur de réservation.
22.3 Notre exécution du présent Contrat d’utilisation est soumise aux lois et aux processus juridiques en vigueur et rien dans le présent Contrat d’utilisation ne constitue une dérogation de notre droit de nous conformer aux demandes ou impératifs d’application juridique concernant Votre utilisation de ce Site Web ou des informations qui Nous sont fournies ou que nous recueillons concernant cette utilisation.
22.4 Si une partie du présent Contrat d’Utilisation s’avère non valable ou inapplicable selon la loi en vigueur, par exemple, mais pas exclusivement, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité stipulées ci-dessus, la clause non valable ou inapplicable sera remplacée par une autre, valable et applicable, qui correspondra au plus près à l’intention de la clause originale et le reste du présent Contrat d’Utilisation restera effectif.
22.5 Une version imprimée de ce Contrat d’Utilisation et de toute notification y afférente produite sous forme électronique sera recevable dans des procédures judiciaires ou administratives ayant pour base ce Contrat d’Utilisation ou s’y rapportant dans les mêmes limites et dans les mêmes conditions que d’autres documents, d’affaires et commerciaux, produits à l’origine sous forme imprimée, et conservés tels quels.
22.6 Le fait que nous ne puissions appliquer une des clauses de ce Contrat d’Utilisation ne signifie pas que nous y renoncions ni que nous renoncions à notre droit de l’appliquer.
22.7 Vous acceptez que les notifications concernant le présent Contrat d’Utilisation puissent être transmises par courrier électronique et que ces notifications soient légalement recevables même si la législation prévoit que ces communications ou notifications soient adressées par écrit. Toute notification nous concernant doit être adressée à une adresse e-mail que nous vous aurons éventuellement fournie. Ces notifications seront considérées comme ayant été reçues 24 heures après leur réception à l’adresse e-mail en question. Si Nous devons Vous envoyer une notification, Nous vous la ferons parvenir à l’adresse e-mail utilisée lors de Votre réservation. Ces notifications seront considérées comme ayant été reçues à l’heure où Nous Vous enverrons l’e-mail, que vous l’ayez reçu ou non.
22.8 Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans la présente.
22.9 D’autres modalités peuvent s’appliquer lors de votre acquisition de produits ou de services offerts sur ou par le biais de notre Site Web et/ou de notre Moteur de réservation.
22.10 Le présent Contrat d’Utilisation sera régi et interprété conformément à la législation anglaise. Les litiges liés à ce contrat légal seront soumis à la législation exclusive des tribunaux anglais.

Dans ce contrat d’utilisation :
« Vous » désigne, selon le contexte, soit la personne dont la carte est utilisée lors du paiement des frais de réservation, soit la personne qui utilise le site web ;
« Moteur de réservation » désigne le moteur de réservation en ligne figurant sur le site Web ;
« Frais de réservation » désigne les frais acquittés par vous lors de la réservation de la chambre (des chambres) dans l’Institut ou à l’Université ;
« Institut ou Université » désigne l’Institut ou l’Université où les Hôtes séjourneront conformément à votre réservation » ;
« Hôtes » désigne les personnes qui louent une chambre dans l’Institut ou à l’Université conformément à votre réservation et au présent Contrat d’Utilisation ;
« Nous » désigne Charles Ramsay, Bughtrig Office, Coldstream, Berwickshire. TD12 4JP ;
« Site web » désigne www.travelbookingnetwork.com et ses sites affiliés ; et
« Jour ouvrable » désigne les jours où les banques de la Cité de Londres sont ouvertes.

Charte de confidentialité
Travel Booking Network s’engage à préserver la vie privée des visiteurs de nos sites. En passant une commande sur ce site web, vous acceptez le recueil, l’utilisation et le transfert de vos données conformément à cette charte de confidentialité.
Les données vous concernant que nous recueillons :
- Lors de votre visite sur notre site, de votre inscription ou lors d’une commande de produits ou de services, vous devrez peut-être fournir certaines informations vous concernant, comme votre nom, vos coordonnées ou les données figurant sur votre carte de crédit ou de débit.
- Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre utilisation de notre site web ainsi que des données vous concernant à partir des messages que vous postez sur le site et des e-mails ou des courriers que vous nous envoyez.
Utilisation de vos données :
- Les données vous concernant nous permettront ainsi qu’? nos filiales de vous fournir les produits ou les services demandés. Elles nous permettront également de vous adresser des factures et nos filiales seront ainsi en mesure de vous contacter, le cas échéant, pour obtenir des précisions sur vos commandes. Nous utiliserons aussi et analyserons les données recueillies afin de gérer, soutenir, améliorer et développer notre société.
- Il se peut, par exemple, que nous et nos filiales utilisions vos données pour obtenir votre opinion sur nos services et vous faire part éventuellement de modifications ou d’évolutions importantes sur notre site ou dans nos services. En outre, et avec votre accord, il se peut que nous et nos filiales utilisions vos données pour vous présenter par e-mail d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser. Si vous ne désirez plus que nous vous contactions, nous vous prions de nous le faire savoir.
Divulgation de vos données :
- Il se peut que vos données soient cédées à des tiers ou que ces derniers y aient accès. Certains d’entre eux travaillent peut-être à l’extérieur de l’Espace Economique Européen et agissent en notre nom pour atteindre les objectifs fixés, qu’ils figurent dans ce contrat ou qu’ils soient approuvés par vous. Ces tiers traitent les informations, les paiements par carte de crédit, gèrent et expédient les commandes, et assurent en notre nom le service de maintenance. Nous ne conserverons aucune des données figurant sur votre carte de crédit ou de débit, nous n’y aurons pas accès.
- Nous ne transmettrons pas vos données à des tiers, quels qu’ils soient.
- Il se peut également que nous transmettions à des tiers des informations d’ordre général relatives à votre utilisation de notre site mais celles-ci ne permettront pas de vous identifier.
- Si notre société intègre une coentreprise, est vendue ou fusionne avec une autre société commerciale, il se peut que vos données soient divulguées à nos nouveaux partenaires commerciaux ou à nos propriétaires.
- Les pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen ne disposent pas toujours d’une législation stricte en matière de protection des données. Cependant, nous ferons toujours en sorte que les données utilisées par des tiers le soient dans le respect de cette charte.
- Sauf si la loi l’impose, nous ne partagerons, ne vendrons, ni ne distribuerons aucune des données fournies sans votre accord.
Sécurité et Rétention des Données :
- Nous utilisons des mesures de sécurité pour empêcher que des personnes non autorisées aient accès à vos données, et pour lutter contre les traitements illégaux, les pertes accidentelles, la destruction et la détérioration. Nous conserverons vos données en sécurité sur nos serveurs pendant une période raisonnable ou aussi longtemps que la loi l’exige.
Modifications de notre Charte de confidentialité :
- Toute modification apportée à notre charte de confidentialité sera postée sur le site web et vous en serez avisé par e-mail en cas de nécessité.